Termes et conditions

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Les termes «nous» et «notre» font référence à L’appartement Pilates. Le terme «Site» fait référence à www.lappartementpilates.com. Les termes «utilisateur», «vous» et «votre» font référence aux visiteurs du site, aux clients et à tout autre utilisateur du site.

Les services que nous offrons sont des entraînements en ligne.

L'utilisation de www.lappartementpilates.com y compris tous les documents présentés ici et tous les services en ligne fournis par L’appartement Pilates est soumise aux conditions générales suivantes. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs du site, clients et tous les autres utilisateurs du site. En utilisant le site ou le service, vous acceptez les présentes conditions générales, sans modification, et reconnaissez les avoir lues.

UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Pour accéder ou utiliser le site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour adhérer aux présentes conditions générales. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site. Les informations fournies sur le site au sujet de l’entraînement et d'autres informations sont susceptibles d'être modifiées. L’appartement Pilates ne fait aucune représentation ou garantie que les informations fournies, quelle que soit leur source (le «Contenu»), sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. L’appartement Pilates décline toute responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou incomplétude du contenu.

CRÉATION DE COMPTE

Afin d'utiliser le Service, vous devrez peut-être fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ainsi que d'autres informations personnelles. Vous acceptez que toutes les informations d'enregistrement que vous donnez à L’appartement Pilates seront toujours exactes, correctes et à jour. Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni fournir des informations de compte ou une adresse courriel autre que la vôtre. Votre compte ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction.

OBJECTIFS LÉGAUX

Vous pouvez utiliser le site et le service uniquement à des fins légales. Vous acceptez d'être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou par une personne agissant en votre nom via le site. Vous acceptez d'utiliser le site et d'acheter des services ou des produits via le site à des fins légitimes et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas publier ou transmettre sur le site tout matériel qui viole ou enfreint les droits d'autrui, ou qui est menaçant, abusif, diffamatoire, calomnieux, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, vulgaire, obscène, profane ou autrement répréhensible, contenant des formules, des recettes ou des instructions qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile ou enfreindrait d'une autre manière une loi.

REFUS DE SERVICE

Les Services sont proposés sous réserve de notre acceptation de votre commande ou de vos demandes. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute commande, personne ou entité, sans obligation de donner une raison pour le faire. Aucune commande n'est réputée acceptée par nous tant que le paiement n'a pas été traité. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre tout aspect ou fonctionnalité du site ou du service, sous réserve que nous remplissions nos responsabilités antérieures envers vous sur la base de l'acceptation de votre paiement.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Nous vous enverrons un courriel pour confirmer le placement de votre commande et avec des détails concernant la livraison du produit. En cas d'erreur dans le courriel de confirmation, il est de votre responsabilité de nous en informer dans les plus brefs délais.

DESCRIPTION DU PRODUIT

Nous nous efforçons de décrire et d'afficher le service aussi précisément que possible. Bien que nous essayions d'être aussi clairs que possible dans l'explication du service, veuillez ne pas accepter que le site soit entièrement exact, actuel ou sans erreur. De temps en temps, nous pouvons corriger des erreurs dans les prix et les descriptions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec une liste de prix incorrecte.

MATÉRIEL QUE VOUS SOUMETTEZ SUR LE SITE

Vous ne devez pas télécharger, publier ou rendre disponible sur le site des œuvres d'art, des photos ou d'autres contenus protégés par le droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire du droit d'auteur, de la marque , ou tout autre droit de propriété et le fardeau de déterminer que tout matériel n'est pas ainsi protégé vous incombe entièrement. Vous serez responsable de tout dommage résultant de toute violation des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété, ou de tout autre dommage résultant d'une telle soumission. Pour tous les matériaux que vous soumettez au site, vous déclarez ou garantissez automatiquement que vous avez le pouvoir d'utiliser et de distribuer les matériaux, et que l'utilisation ou l'affichage des matériaux ne violera aucune loi, règle, réglementation ou droits de tiers.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR VOS CONTENUS

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez à L’appartement Pilates. Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits que vous pouvez légitimement détenir sur tout contenu que vous soumettez via le site ou le service. Le contenu que vous soumettez à L’appartement Pilates reste le vôtre dans la mesure où vous y avez des droits légaux. Vous acceptez de dégager L’appartement Pilates de toute responsabilité et contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses découlant de tout détournement potentiel ou réel de droits d'auteur ou de marques de commerce ou de contrefaçon réclamé contre vous. En publiant du matériel sur le site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et irrévocable pour utiliser le matériel à des fins promotionnelles, de développement commercial et de marketing.

NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et le service contiennent des propriétés intellectuelles appartenant à L’appartement Pilates, y compris des marques de commerce, des droits d'auteur, des informations exclusives et d'autres propriétés intellectuelles. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, reproduire ou exécuter, ou exploiter de quelque manière que ce soit, sous quelque format que ce soit, le contenu du site ou du service ou la propriété intellectuelle, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de vous retirer immédiatement du Service, sans remboursement, si vous êtes surpris en train de violer cette politique de propriété intellectuelle.

MODALITÉS MODIFIÉES

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur dès que nous vous en avisons en publiant les nouvelles conditions générales sur ce site. Toute utilisation du Site ou du Service par vous après avoir été notifié signifie que vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons le droit de mettre à jour toute partie de notre site et service, y compris les présentes conditions générales, à tout moment. Nous allons publier les versions les plus récentes sur le site et lister les dates d'entrée en vigueur sur les pages de nos conditions générales.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que nous ne serons en aucun cas responsables pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation du site ou du service. De plus, L’appartement Pilates n'est pas responsable des dommages liés à (i) tout échec de performance, erreur, omission, refus de service, attaque, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou panne de ligne ou de système; (ii) perte de revenus, de profits prévus, d'activité, d'épargne, de données; et (iii) le vol, la destruction, l'accès non autorisé à, la modification ou l'utilisation de vos informations ou propriétés par un tiers, quel que soit notre négligence, négligence brute, échec d'un but essentiel et si cette responsabilité découle de la négligence, contrat tort ou toute autre théorie de la responsabilité légale. Ce qui précède s'applique même si L’appartement Pilates a été avisé de la possibilité ou pourrait avoir prévis les dommages. Dans ces provinces qui ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, notre responsabilité est limitée dans la pleine mesure permise par la loi. En aucun cas, la responsabilité cumulative de L’appartement Pilates à votre égard ne dépassera pas le prix d'achat total du service que vous avez acheté auprès de L’appartement Pilates et si aucun achat n'a été fait par vous, la responsabilité cumulative de vous envers vous ne dépassera pas 100$.

RESSOURCES DE TIERS

Le site et le service contiennent des liens vers des sites Web et des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, du contenu ou des politiques des sites Web ou des ressources de tiers. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucune approbation ou affiliation avec L’appartement Pilates. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources.

INDEMNITÉ

Vous devez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité contre toutes les pertes, dommages, règlements, responsabilités, coûts, frais, évaluations et dépenses, ainsi que les réclamations et causes d'action de tiers, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, découlant de toute violation par vous de l'une de ces conditions générales, ou de toute utilisation par vous du site ou du service. Vous devez nous fournir une telle assistance, sans frais, que nous pouvons demander dans le cadre d'une telle défense, y compris, sans s'y limiter, en nous fournissant les informations, documents, enregistrements et un accès raisonnable à vous, si nous le jugeons nécessaire. Vous ne devez régler aucune réclamation de tiers ni renoncer à toute défense sans notre consentement écrit préalable.

EFFET DES RUBRIQUES

Les titres des paragraphes et sous-paragraphes du présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n'affecteront en rien la construction ou l'interprétation de l'une de ses dispositions.

ACCORD COMPLET; RENONCIATION

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et L’appartement Pilates concernant le site et le service et remplace tous les accords, représentations et accords antérieurs et contemporains entre nous. Aucune renonciation à l'une des dispositions du présent Contrat par L’appartement Pilates ne sera considérée ou constituera une renonciation à toute autre disposition, similaire ou non, et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue. Aucune renonciation ne sera exécutoire à moins d'être signée par écrit par L’appartement Pilates.

AVIS

Tous les avis, demandes, demandes et autres communications en vertu du présent Accord doivent être par écrit et correctement traités comme suit: Saint-Vital, Montréal Nord, Qc, H1H 4S9, bonjour@lappartementpilates.com.

Le présent Contrat sera interprété conformément et régi par les lois de la province du Québec telles qu'elles s'appliquent aux contrats qui sont exécutés et exécutés entièrement au Québec. Le lieu exclusif pour tout arbitrage ou procédure judiciaire fondé sur ou découlant de cet accord sera à Montréal, Qc. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend, réclamation ou controverse découlant du présent accord ou lié à celui-ci par la médiation, qui sera menée selon les procédures de médiation alors en vigueur de l'Institut CPR pour la prévention et la résolution des conflits ou toute autre procédure sur laquelle les parties peuvent convenir. Les parties conviennent en outre que leur participation de bonne foi respective à la médiation est une condition préalable à la poursuite de tout autre recours légal ou équitable disponible, y compris les litiges, l'arbitrage ou tout autre différend.

Procédures de résolution

RECOUVREMENT DES FRAIS DE LITIGE

Si une action en justice ou un arbitrage ou une autre procédure est intentée pour l'application du présent accord, ou en raison d'un litige, d'une violation, d'un défaut ou d'une fausse déclaration alléguée en relation avec l'une des dispositions du présent accord, la ou les parties gagnantes a le droit de recouvrer les honoraires d'avocat raisonnables et les autres frais engagés dans le cadre de cette action ou procédure, en plus de toute autre réparation à laquelle il ou ils peuvent avoir droit.

DISSOCIABILITÉ

Si un terme, une disposition, un pacte ou une condition du présent accord est jugé par un arbitre ou un tribunal compétent comme invalide, nul ou inapplicable, le reste du contrat restera en vigueur et de plein effet et ne sera en aucun cas affecté, altéré ou invalidé.

AFFECTATION

Les présentes conditions générales lient et s'appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit des parties. Ces conditions générales ne sont pas cessibles, déléguables, sous-licenciables ou autrement transférables par vous. Tout transfert, cession, délégation ou sous-licence de votre part est invalide.

Mise à jour le 27 octobre 2020